Accueil > Comptes rendus > Décisions du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2010

Affaires financières:

• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères a fait l’objet d’une refacturation auprès des différents occupants et locataires des bâtiments communaux.
• Décisions modificatives n° 4 du budget général pour un montant de 12949,30 €.
• Admission en non valeur d’un montant de 174,60 € dans le cadre du rôle d’eau.
• Sinistre sur différentes toitures des bâtiments communaux: 10882,33 € TTC de travaux de réparation, 8183,33 € seront remboursés par la CIADE notre assureur.

Convention d’occupation précaire et de financement du local multi-activités des quilleurs et du tennis:

Suite à la fermeture de la salle polyvalente en décembre 2009, la commune est privée en l’absence de capacités financières suffisantes de locaux pour reloger les quilleurs et la partie de ses propres activités.

Le local sera ainsi mis gratuitement à disposition (hors charges) des associations locales (1 x par an) et 5 fois par an pour la Commune. La société de quilles s’engage à rembourser 5000 € par an à raison de 30 ans.

Approbation du marché de travaux de raccordement en eau du camping «la Clé des Champs»:

La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 16 août suite à la consultation a retenu l’entreprise SADE pour un montant de 87715,30 € étant convenu que le propriétaire du camping remboursera le montant des travaux.

O.N.F.:

Le programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux 2011 proposé par l’ONF a été revu à la baisse par le Conseil Municipal suite à une visite en forêt.

Affaire de personnel:

Le règlement des ARTT a été modifié.

• Les rapports d’activités du SIVOM et de la CAMSA pour 2009 ont été approuvés.

• Avis favorable est donné concernant l’exploitation d’un entrepôt de stockage à WITTELSHEIM.