Accueil > Comptes rendus > Décisions du conseil municipal du 14 décembre 2011

• Un abattement général à la base sur la taxe d’habitation sera appliqué à compter du 1^er/01/2012 pour les personnes handicapées.
• La gestion du réseau d’eau est transférée à compter du 1^er janvier 2012 au Service des Eaux de la Ville de Mulhouse
• Une indemnité de dépossession de 968384,40 € sera versée par RFF au titre des terrains et bois propriétés de la commune qui constitueront l’emprise de la future LGV.
• La convention de maîtrise d’ouvrage de m2a vers la commune de Reiningue pour la construction des locaux périscolaire a été adoptée.
• Les missions de contrôle technique et de SPS dans le cadre des travaux périscolaire et scolaire ont été respectivement attribuées à APAVE pour 8080 € HT et QUALICONSULT pour 5222 € HT.
• Une convention de mise à disposition de locaux scolaires en faveur des activités périscolaires de la m2a a été validée.