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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010

- Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des voix le montage juridique du pôle médical qui sortira de terre à l’angle de la rue des Pierres et de la rue de Cernay:

Le Maire de Reiningue, Alain Leconte, a rappelé le long travail mené avec les professionnels de santé qui trouve son aboutissement dans le montage juridique proposé à l’approbation du conseil municipal.

Les professionnels de santé regroupés se portent acquéreurs de 23,33 ares propriété de l’association du Foyer et de l’ASC Saint Romain.

Parallèlement la commune se porte acquéreur du lot n°18 d’une superficie de 7,92 ares de la copropriété du pôle médical afin d’y aménager un parking public qui servira également d’aire de circulation entre les 2 rues. Cette acquisition a été négociée au prix de 54000€.

Les travaux d’aménagement des aires de stationnement, de l’aire de circulation et des espaces verts seront réalisés par la commune.

Un bail à usage sera constitué sur ce lot au profit du Syndicat des copropriétaires du pôle médical pour une durée de 99 ans moyennant un loyer de 54000€ payable en trois échéances.

Ce lot sera, à l’échéance du bail, transféré dans le domaine public.

Les membres et clients du pôle médical seront prioritaires pour l’utilisation du parking les jours ouvrables de 6h00 à 20h00 et le samedi de 6h00 à 12h00.

En dehors de ces horaires, les usagers des locaux sportifs et culturels seront prioritaires pour son utilisation.

- Impasse Oelgraben:

Les travaux de voirie dans l’Impasse qui ont été retardés par la lourde procédure du fait de la démolition du transformateur EDF et de son déplacement dans le jardin du presbytère. Ces travaux débuteront en mars prochain.

Outre les travaux de voirie ce sont le réseau basse tension qui sera mis en souterrain dans l’Impasse dont le coût est estimé à 21200 € HT. Ces travaux bénéficient d’une subvention de 9 732,40 € versée par le Syndicat d’Electricité du Haut Rhin. Les membres du conseil municipal approuvent l’avenant présenté par le maître d’œuvre, Energie Hautes Vosges, pour un montant de 413,48€ HT.

Il est précisé que l’enlèvement de la cabine haute est financé exclusivement par EDF.

- Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération concernant le changement de dénomination:

Les membres du Conseil d’Agglomération ont décidé en date du 4 janvier de modifier les statuts de la Communauté de sorte qu’elle porte le nom de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).

Cette modification doit être soumise aux 32 Conseils Municipaux membres de l’Agglomération.

Le conseil municipal de Reiningue a approuvé la modification des statuts à l’unanimité.

- Convention de mise à disposition du préau de l’école primaire au profit de la gymnastique volontaire:

Suite à la fermeture définitive de la salle polyvalente, une réflexion s’est engagée concernant le relogement des différentes associations utilisatrices des locaux fermés.

La gymnastique volontaire a souhaité pouvoir utiliser les locaux de l’école primaire (préau et sanitaires) conformément aux termes de la convention soumise et approuvé par le conseil municipal. Les locaux seront donc mis à disposition moyennant le paiement de 2,54 € de l’heure.

- Local des quilleurs:

Une réflexion est en cours avec l’association des quilleurs, qui depuis la fermeture de la salle polyvalente se retrouve lourdement pénalisée sans piste pour s’entraîner et tout simplement sans local de remplacement.

Il est donc envisagé de soutenir cette association selon des modalités à définir afin de les aider à réaliser un local susceptible d’accueillir une nouvelle piste de quilles ainsi qu’une salle de superficie moyenne permettant d’organiser des réunions ou des manifestations de petite envergure.

Ces locaux pourraient également être loués et pourraient rendre service aux reininguois.

- Rue des Perches:

Les terrains situés dans le prolongement de la voirie du lotissement rue des Perches vont faire l’objet prochainement d’un permis de lotir dont l’aménagement proposé sera présenté aux membres du conseil municipal le 11 février.

M.Brodhag, géomètre a été mandaté par les propriétaires pour réaliser ce lotissement dont la voirie, inscrite depuis de longue année au POS, assurera la jonction entre l’actuelle rue des Perches et la rue de Mulhouse.