Accueil > Comptes rendus > Compte rendu de la séance de travail du conseil municipal du 8 avril 2010

Le budget 2010 a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal le 8 avril. Les élus avaient été conviés à une réunion de travail des commissions réunies, lors de laquelle l’Adjoint délégué aux finances M. Jules GERBER a procédé à une présentation précise et détaillée des différents budgets.

Les élus ont tout particulièrement étudié la prospective d’autofinancement établie pour la durée du mandat. Ce document permet de fixer les programmes d’investissement dans le cadre des possibilités financières projetées sur la période 2007 à 2014.

Le total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2010 s’élève à 1265164.71 €.

INVESTISSEMENT

Les travaux d’investissement prévus et inscrits au budget 2010 se focaliseront sur les travaux de construction d’un périscolaire pour 660 000€ et 943 000€ pour l’extension des écoles précision faite que la M2A participera à hauteur de 500 000€ concernant le périscolaire.

Les travaux d’aménagement de voirie s’élèveront à 522 000 € pour les travaux dans l’Impasse Oelgraben, les travaux rue des Pierres et l’aménagement du parking du pôle médical, le gravillonnage de diverses voiries et la reprise des fils d’eau, 21 000 € pour la mise en oeuvre d’un arrosage intégré pour le stade, 20 000€ pour la réfection de la toiture du bâtiment communal situé au 6, rue de l’Eglise, de la suite du programme de mise aux normes de l’éclairage public, 80 000€ pour la rénovation du mur d’enceinte du cimetière.

15 800€ ont été affectés pour l’acquisition de matériel informatique dans le cadre de l’école numérique.

La construction d’une salle multi-activités gérée par les quilleurs dans le cadre d’une convention de mise à disposition à la commune et aux associations locales sera financée par le biais d’une subvention communale de 300 000 € et d’un prêt communal de 150 000€ remboursés par la Société de quilles

Ces dépenses globales s’élèvent à 2 820 833 € et sont financées par les recettes d’investissement soit 503 000 € de dotations et fonds (taxe locale d’équipement, fonds de compensation de la TVA et l’excédent de fonctionnement capitalisé) 245 000 € de virement de la section de fonctionnement et € représentant l’excédent d’investissement fin 2009 et

512 400 € de subventions et participations.

IMPOTS DIRECTS

Evolution des trois taxes

Le produit lié à ces trois taxes s’élève à 367484.85 €.

Les taux votés par le Conseil Municipal restent nettement inférieurs aux taux moyens départementaux. L’augmentation des taux est rendue nécessaire afin de faire face à l’augmentation récurrente des charges et la réduction des dotations de l’Etat, dans le but de garantir une capacité d’autofinancement des investissements pour 2010 et les années à venir.

En effet, la Communauté d’Agglomération M2A, a renoncé à la taxe additionnelle en 2010 et celle-ci de manière neutre a été intégrée aux 3 taxes locales, le contribuable de Reiningue ne subira aucune augmentation au niveau des impôts locaux (part communale).

LE BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Le budget primitif d’exploitation est équilibré en dépenses et recettes à 225412.54 € dont

30 000 € d’autofinancement de la section d’investissement et 648174.79 € pour la section d’investissement.

Il s’agit de rappeler que le service de l’eau est géré en régie et qu’une gestion plus réactive des ruptures de canalisation a permis d’améliorer le rendement du réseau d’eau depuis 2008 par rapport aux années précédentes:

Toutefois, ces ruptures de canalisations sont liées aux aléas climatiques et aux brutales différences de températures (fin de l’hiver et à l’automne) et à l’âge des réseaux. Ceci explique que les dépenses de maintenance varient sensiblement d’un exercice à l’autre.

La compétence assainissement est exercée par le SIVOM depuis le 1^er janvier 2010.

Les édiles ont fixé le prix global de l’eau (eau+assainissement) à 3,7244 € TTC le m3 soit en augmentation de 0,30 € par rapport à 2009 en raison des investissements d’extension et de renouvellement de réseaux prévus dans la rue du Bourg et la rue des Pierres et pour garantir l’équilibre budgétaire.

La mise en place de nouvelles réglementations devant entraîner des coûts supplémentaires, nous ont poussés à entamer une étude avec le Service des Eaux de la Ville de Mulhouse concernant la production et la distribution de l’eau.

Prix de l’eau en 2009: