Mairie de Reiningue
Au 1er janvier 2010 les Communes membres de la CAMSA ont adhéré au SIVOM au titre de l’assainissement.
Une convention entre le SIVOM et la Commune de REININGUE est adoptée pour organiser la facturation et le reversement de la redevance d’assainissement collectif.
Les membres du Conseil Municipal approuvent la modification du POS concernant, après enquête publique, la suppression de l’emplacement réservé n° 10 qui marquait la jonction entre le lotissement «Les Perches» et la rue de Mulhouse qui sera réalisé par le lotisseur dans le cadre des travaux du lotissement «Les Pommiers».
Le Conseil Municipal approuve l’état d’assiette des coupes en forêt communale pour l’année 2011.