Accueil > Comptes rendus > Décisions du conseil municipal du 16 décembre 2010

Affaires financières:

- L’entretien ménager supplémentaire dû au transfert des activités organisées dans la salle polyvalente sera remboursé à l’Association du Foyer avec effet au 1^er mai 2010.

- Admission en non valeur d’un montant de 89,95 € dans le cadre de la redevance d’ordures ménagères sur l’exercice 2003.

- Décisions modificatives n° 5 du budget général pour un montant de 308,28 €.

- Avenant n°1 au marché de l’Impasse Oelgraben qui autorise la paiement du solde du marché à l’entreprise désormais nommée GANTER-SIREG après fusion sous la dénomination initiale de GANTER-LAVIGNE.

- La SARL Théodolite s’est proposée de régler à la commune le montant réclamé par ERDF concernant le raccordement électrique du Lotissement «Les Pommiers».

Convention avec l’association du foyer :

Suite à la fermeture de la salle polyvalente la Commune propose la création d’une subvention annuelle qui permettra de rembourser l’association du Foyer des heures supplémentaires de travaux ménagers réalisées dans le cadre des activités transférées.

Convention relative aux modifications du réseau d’eau situé dans l’emprise ferroviaire de la Ligne Grande Vitesse Rhin-Rhône – rue de Wittelsheim:

Les prescriptions techniques et administratives, les frais liés aux prestations de maîtrise d’œuvre ainsi que les délais d’exécutions engendrés par la demande de modification du réseau d’eau ont été définies par une convention entre RFF (Réseau Ferré de France) et la Commune.

Demande d’un fonds de concours à la M2A:

La M2A a arrêté un montant annuel maximum de 15569 € pour une durée de 5 ans au titre d’une aide financière afin de contribuer à la réalisation et/ou au fonctionnement d’équipements. Ce montant a été affecté au projet de la mise en souterrain du réseau BT et de voirie Impasse Oelgraben.

Intégration de la voirie du Lotissement «Les Pommiers» dans le domaine public:

La parcelle 473/148 section 68 assurant la jonction entre la rue des Perches et la rue de Mulhouse a été intégrée dans le domaine public, celle-ci sera effective après achèvement des travaux.

Affaire de personnel:

Création de Compte Epargne Temps (CET) qui permet aux agents qui le souhaitent d’accumuler des droits à congés rémunérés résultant du report de jours RTT ou de jours de congés annuels.