Accueil > Comptes rendus > Décisions du Conseil Municipal du 12 janvier 2011

Local multi-activités: versement d’une avance sur les subventions demandées aux différentes collectivités et organismes financeurs:

Le Conseil Municipal a accepté d’avancer à la Société de Quilles Saint Gall la totalité du montant attendu de la part des différents organismes sollicités pour des subventions, car ces financements sont soumis à des procédures de validations entraînants des délais très longs.

M2A: Fixation des attributions de compensation définitives pour l’exercice 2010 et des attributions de compensation 2011 :

Le Conseil Municipal adopte la décision du conseil d’agglomération de la M2A.

M2A: Convention de mise à disposition d’équipements de viabilité hivernale :

Dans le cadre de la coordination de la viabilité hivernale assurée par la M2A aux communes pour les interventions sur les chaussées publiques, la Commune s’est engagée à garantir l’entretien, l’organisation et le suivi des équipements mis à disposition, et la sécurité du personnel exploitant. La mise à disposition et l’entretien de réparations des équipements est effectuée à titre gratuit sous réserve d’exclusions particulières.